Mentions légales

Politique de confidentialité et mentions légales

Déclaration légale

Tous les noms, logos et marques utilisés partout dans le monde sont la propriété de SCA Group, ses filiales, sociétés associées, concédants de licence ou partenaires de joint venture © 15.10.2000 SCA Group. Tous droits réservés. Votre visite sur ce site et l'utilisation des informations qui y sont publiées sont régies par les conditions de la présente Déclaration légale. Lisez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations à ce sujet.

MERCI DE LIRE LES PRESENTES CONDITIONS AVEC ATTENTION AVANT D'UTILISER CE SITE

Les contenus du présent site Web (le « site ») sont fournis par SCA Hygiene Products S.A.S, («SCA ») comme un service à ses clients, aux seules fins d'information de ces derniers.

Des copies sont proposées au téléchargement conformément aux dispositions ci-après.

Le fait de télécharger des contenus quels qu'ils soient implique votre acceptation des dites conditions. Si vous n'acceptez pas lesdites conditions, n'utilisez pas le site et ne téléchargez aucun contenu.

Marques

Tous les noms, logos et marques utilisés sont la propriété de SCA, ses filiales, sociétés associées, concédants de licence ou partenaires de joint venture.

L'utilisation des marques commerciales et appellations déposées de SCA est régie par la présente Déclaration légale ou conditionnée à l'autorisation préalable de SCA.

Toute utilisation des marques de SCA à des fins publicitaires ou de promotion des produits de SCA doit être validée conformément à la procédure en place.

Utilisation limitée/Licence pour une seule copie

Tous les contenus publiés sur ce site (texte, illustrations, logos, icônes de boutons, images, clips audio et logiciels) sont la propriété de SCA (ou de ses fournisseurs de contenus) et sont protégés par les lois de copyright en vigueur en France et dans le monde. L'utilisation ou la distribution non autorisée de tout contenu publié sur ce site risque de constituer une violation de copyright, de marque ou d'autres lois et peut être sanctionnée par des poursuites civiles et/ou pénales.

Il est formellement interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter d'une quelconque manière tout ou partie du présent site à des fins commerciales non autorisées expressément par SCA. Vous êtes autorisé à télécharger une copie des informations figurant sur les sites de SCA sur un seul ordinateur et uniquement pour un usage interne, à des fins personnelles et non commerciales (sauf autorisation écrite spécifique de la part de SCA).

Il est formellement interdit de modifier les informations disponibles, de les transférer ou les utiliser à des fins commerciales. Il est également interdit de supprimer les mentions de copyright ou autres mentions de propriété figurant sur lesdites informations. Vous consentez également à empêcher toute copie non autorisée des contenus et à veiller à ce que tous vos employés observent les présentes restrictions.

Vous reconnaissez que SCA ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite sur tout brevet, copyright, marque ou secret commercial.

AVIS DE NON-RESPONSABILITE

LES INFORMATIONS PUBLIEES ICI VOUS SONT FOURNIES « EN L'ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CECI VAUT POUR LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU ENCORE D'ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE. TOUT LIEN EVENTUELLEMENT PROPOSE PAR SCA VERS LA PAGE WEB D'UN TIERS L'EST UNIQUEMENT POUR LE CONFORT DES UTILISATEURS ET SCA REJETTE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX CONTENUS OU A L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR TOUTE PAGE WEB VERS LAQUELLE LES UTILISATEURS SONT RENVOYES.

SCA NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT MANQUE A GAGNER, INTERRUPTION D'ACTIVITE OU PERTE D'INFORMATIONS, RESULTANT DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS (OU DE L'INCAPACITE A LES UTILISER) . ET CECI VAUT MEME SI SCA EST INFORME DE LA POSSIBILITE D'OCCURRENCE DESDITS DOMMAGES.

SCA décline toute garantie d'exactitude ou d'exhaustivité de toute information, tout texte, illustration, lien ou autres contenus publiés sur le site. SCA se réserve le droit de modifier les contenus, ou les produits décrits, à tout moment et sans préavis. SCA décline toute obligation d'actualiser les informations ou autres contenus publiés sur ce site.

Contributions des utilisateurs

Tous les contenus, informations ou autres communications que vous transmettez ou publiez sur ce site seront traités comme non confidentiels, non exclusifs, fournis à titre gracieux, irrévocables, librement réutilisables et exonérés de toute propriété (les « communications »). SCA rejette toute obligation vis-à-vis des dites communications.

Vous reconnaissez que SCA est libre de divulguer, copier, distribuer, citer ou utiliser les communications, ainsi que l'ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments y figurant, à des fins commerciales ou non.

Si vous adressez des données personnelles à ce site (ou à SCA), vous reconnaissez que vous autorisez SCA à les utiliser aux fins d'évaluation de vos informations et de marketing des produits et services de SCA. Ceci vaut également pour le transfert des données à d'autres pays et la publication d'informations sur Internet. SCA est responsable au regard de la loi française du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez signaler à SCA toute exploitation de données incorrectes ou tout autre incident lié à vos données personnelles.

Divers

SCA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment par simple actualisation de cette publication.

En conséquence, SCA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

(1) Modifier la présente Déclaration légale,

(2) Surveiller les publications et en supprimer. 

(3) Supprimer l'accès à ce site, à tout moment et sans préavis.

Si l'une ou l'autre des conditions ou dispositions de la présente Déclaration légale s'avérait illégale, incorrecte, nulle ou inapplicable pour quelque raison, les autres conditions et dispositions resteraient valides et applicables.

 

 

Politique de traitement des données personnelles

Svenska Cellulosa Aktiebolaget SCA (SCA) s'engage auprès de toutes les personnes amenées à confier des données personnelles à SCA à en préserver la confidentialité et à les traiter avec le meilleur soin.

SCA agit dans le respect des lois de protection des données en vigueur, régissant la collecte et l'utilisation de données appartenant à des individus (les données personnelles), et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 qui régit le traitement des données personnelles et s'applique à la plupart des activités de SCA.

Les données personnelles que vous soumettez à SCA, y compris vos nom et adresse, pourront être traitées manuellement et informatiquement.

Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir les informations et les services demandés, ainsi qu'à des fins de marketing, vente et développement de produits.

Pour honorer votre demande, SCA pourra fournir vos coordonnées (nom, adresse e-mail ou postale) à des tiers tels qu'un organisme de gestion des commandes ou un distributeur de nos produits. Ceux-ci agiront en notre nom pour vous fournir les informations ou les produits demandés.

Vous reconnaissez que vos données pourront être transférées à des partenaires commerciaux implantés dans d'autres pays, au sein et en dehors de l'Union Européenne.

En vertu de la loi sur la protection des données, vous conservez un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. SCA s'engage à respecter ce droit dans la mesure du possible afin de satisfaire à ses obligations légales.

Ce site contient des liens vers d'autres sites Web. Nous déclinons toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité ou aux contenus de ces sites Web.

Vous pouvez adresser vos questions sur nos méthodes de traitement des données personnelles à :

 

SCA HYGIENE PRODUCTS

Roissypôle - Le Dôme - Bât 7

95761 Roissy CDG cedex

FRANCE

Ou nous téléphoner au : +33 (0)1 41 84 60 00